Dans le cadre de la réalisation du programme immobilier dénommé BOBIGNY CŒUR DE VILLE, la société COVALENS (filiale du Groupe ALTAREA COGEDIM) en charge de la commercialisation des logements, est amenée à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant.

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».

Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

1. Qui collecte vos données

Le Responsable de traitement de vos données personnelles est :
la SNC COVALENS (société en nom collectif dont le siège social est au 8 avenue Delcassé – 75008 PARIS immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 309 021 277)

En sa qualité de responsable de traitement, COVALENS s’engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle a un Délégué à la Protection des Données dont le contact figure ci-après.

2. Quand et pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?

Lorsque vous utilisez notre formulaire sur notre landing page, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de votre consentement :

• Des données d’identification afin de répondre à votre demande d’information sur le lancement et sur la commercialisation des logements du programme de Bobigny Cœur de Ville,
• Des données d’identification lorsque vous vous montrez intéressés par les offres de logements ou de services de la marque COGEDIM et avez accepté de recevoir ses offres commerciales personnalisées

3. Qui a accès à ces informations ?

Les données vous concernant sont traitées par la Société COVALENS désignée ci-dessus et en fonction du traitement considéré, elles sont destinées, à ses services internes et à ses prestataires « sous-traitants » techniques.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données. Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles.
Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.
Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude (services anti-fraude).

4. Durée de conservation des Données

• S’agissant des données recueillies pour vous informer de la commercialisation du programme de BOBIGNY CŒUR DE VILLE ou des offres commerciales de COGEDIM si vous les avez acceptées, elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
• S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : ces données sont conservées pendant un délai de 13 mois maximum

5. Vos droits :

En application de la Règlementation applicable à la protection des Données Personnelles, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos Données.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au DPO à l’adresse : dpo@altareacogedim.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.